Formulaire de référence : Parents protégeant
- Dans les cas d’abus sexuel où l’auteur des gestes ne cohabitent pas avec la victime;
- Lorsque le signalement est non-retenu;
- Si les faits ont été vérifiés et jugés crédibles lors de la vérification complémentaire terrain ou lors de l’entrevue-vidéo;
- Si le parent ou tuteur légal de l’enfant ou/et si l’enfant de plus de 14 ans accepte que les informations soient transmises.